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Editeur du site « Moreau-desmichelle.com » :

CABINET MOREAU DESMICHELLE

CABINET D’AVOCATS

14, rue Pierre fontaine

75009 PARIS - FRANCE

 Tél. : 01.46.22.91.01

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SIREN : 387 517 972

N° TVA : FR4387517972

PALAIS : R78

Directeur de la Publication :

Marc Desmichelle, avocat au Barreau de Paris

 

Conception et réalisation :

Eric Lavedrine

4 rue des Capucins - 92190 MEUDON

Tel. +33 (0) 9 51 13 49 07

Mob. + 33 (0) 6 72 95 18 67

email : ek.lavedrine@free.fr

Credits photographiques :

©2017 - Arsène et Hugues Desmichelle

 

Hébergeur :

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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

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Notre site « www.moreau-desmichelle.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que MOREAU DESMICHELLE jugerait utiles d’effectuer.

 

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ARTICLE 5. MÉDIATION

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS.

ARTICLE 6. LOI APPLICABLE

Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Site.